Un périmètre élargi pour le fichier d’identification des chiens, chats et furets

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Gestionnaire du Fichier National I-CAD sous délégation du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de 2013 à 2023, Ingenium animalis avait remporté fin 2022 l’appel à candidatures pour une nouvelle délégation de dix ans.

 

L’arrêté de fonctionnement précisant le fonctionnement et les nouvelles missions de la délégation vient d’être publié au Journal Officiel*. L’occasion pour Ingenium animalis de rappeler les fondamentaux de sa mission et de préciser les projets qui vont prochainement voir le jour.

 

« Nous sommes heureux de la publication de cet arrêté qui confirme le périmètre de notre nouvelle délégation, et vient notamment en préciser les nouvelles dimensions » se félicite Pierre Buisson, Dr Vétérinaire et Président d’Ingenium animalis.

 

« Cette seconde délégation nous permet d’inscrire notre mission dans la durée et de continuer à construire – en collaboration avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire – les outils de pilotage permettant d’améliorer la connaissance de la filière et d’accompagner sa prise de décision » précise-t-il.

3 piliers fondamentaux : traçabilité, suivi sanitaire et bien-être animal

Les missions du Fichier National I-CAD continuent de s’appuyer sur le triptyque : traçabilité, suivi sanitaire et bien-être animal – véritable socle de son action.
 
Les nouvelles dimensions de la délégation visent en particulier à élargir la traçabilité et à favoriser le bien-être animal en mettant notamment à la disposition de la filière de nouveaux outils tels que le dispositif de contrôle des annonces ou la Base Nationale des Opérateurs – qui font suite au Règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles dit « Loi Santé Animale », transposée en France en avril 2021.

Des missions en soutien du bien-être animal

Le bien-être animal est sans conteste l’un des enjeux majeurs des nouveaux projets conduits par Ingenium animalis au travers du fichier national I-CAD, avec quatre projets phares à venir à partir de 2024.

  • Le développement d’une API permettant la labellisation d’annonces de don ou vente d’animaux – permettant l’authentification des animaux via la vérification de leur identification par le Fichier National I-CAD, mise à disposition des plateformes en ligne telles que Le Bon Coin, ParuVendu ou Eleveurs-online. D’ores et déjà disponible pour les annonces de dons, une nouvelle version de l’API sera livrée au premier semestre 2024 pour les annonces de cession, en lien avec la Base Nationale des Opérateurs pour l’authentification des professionnels ;
  • Le développement d’une plateforme dédiée pour la Base Nationale des Opérateurs dont l’ouverture est prévue début janvier 2024, afin de permettre aux opérateurs (élevage, animalerie, association, refuge ou fourrière) de s’inscrire et de déclarer leurs installations – conformément à la Loi Santé Animale (LSA) du 21 avril 2021 (Règlement (UE) 2016/429) ;
  • La mise en place à venir de deux nouvelles plateformes de commande assurant la traçabilité des puces et des passeports. Ces deux plateformes de commande permettront de centraliser la traçabilité de ces dernières dans le Fichier National I-CAD ;
  • La mise en place à venir d’un registre des passeports pour les chiens, chats et furets, assurant la traçabilité des passeports français au travers d’une plateforme de commande à la disposition des éditeurs de passeports et des vétérinaires, ainsi que l’enregistrement des passeports européens par les vétérinaires lors de l’introduction d’un animal sur le territoire national.

Mieux évaluer, mieux se connaitre

En élargissant le périmètre des données collectées et gérées au travers du Fichier National I-CAD, la nouvelle délégation va permettre d’accompagner le Ministère et ses services, mais également l’ensemble des acteurs vers une meilleure connaissance quantitative et qualitative de la filière.

 

« Nous sommes convaincus que cet élargissement des missions confiées à Ingenium animalis dans le cadre de la nouvelle délégation présente un intérêt majeur pour l’interprofessionnalité, en contribuant à une amélioration des processus de mesure, d’évaluation et de priorisation des actions, pour des prises de décision éclairées. » conclut Pierre Buisson.

*Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l’identification des chiens, chats et furets, l’agrément de leur matériel d’identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d’identification des chiens, chats et furets a été publié ce jour au JO.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048418470

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